Arrêté du 30 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1

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Modification des consignes d'attestation pour la prime énergétique

Résumé. L'article modifie le modèle d'attestation de travaux pour la prime de transition énergétique, en précisant les informations à fournir pour différents types de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 2
-Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1

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