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Modification des consignes d'attestation pour la prime énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
Arrêté du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe 1 (M)
Arrêté du 17 novembre 2020
15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 3