Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux pour la prime de transition énergétique
Résumé L'article change les règles pour obtenir l'aide financière pour les travaux écologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités