Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé. L'article 1 modifie certaines règles d'un arrêté de décembre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 13 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 14 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 20