Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction " Direction " Essonne (91) Étampes 1
Yonne (89) Auxerre 1
Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
Moselle (57) Metz (CRP) 1
Nord (59) Roubaix (CRP) 1
Rhône (69) Lyon (CRP) 1
Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
Sous-total fonction " Direction " 11
Fonction " Sécurité des installations " Essonne (91) Auvers-Saint-Georges 2
Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
Moselle (57) Metz (CRP) 1
Nord (59) Roubaix (CRP) 1
Rhône (69) Lyon (CRP) 1
Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 11
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction " Direction " Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Paris (75) Paris 3
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 3
Fonction " Sécurité des installations " Paris (75) Paris 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction " Direction " Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Gironde (33) Gradignan 4
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 4
Fonction " Sécurité des installations " Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Fonction " Direction " Savoie (73) Cognin 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Savoie (73) Cognin 3
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 3
Fonction " Sécurité des installations " Savoie (73) Cognin 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction " Direction " Moselle (57) Metz 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Moselle (57) Metz 1
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 1
Fonction " Sécurité des installations " Moselle (57) Metz 3
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 3
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction " Direction " Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Paris (75) Paris 4
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 4
Total NAS services de l'Etat 53

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 20 avril 2025

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Liste des postes éligibles pour un logement de fonction

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction " Direction " Essonne (91) Étampes 1
Yonne (89) Auxerre 1
Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
Moselle (57) Metz (CRP) 1
Nord (59) Roubaix (CRP) 1
Rhône (69) Lyon (CRP) 1
Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
Sous-total fonction " Direction " 11
Fonction " Sécurité des installations " Essonne (91) Auvers-Saint-Georges 2
Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
Moselle (57) Metz (CRP) 1
Nord (59) Roubaix (CRP) 1
Rhône (69) Lyon (CRP) 1
Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 11
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction " Direction " Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Paris (75) Paris 3
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 3
Fonction " Sécurité des installations " Paris (75) Paris 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction " Direction " Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Gironde (33) Gradignan 4
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 4
Fonction " Sécurité des installations " Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Fonction " Direction " Savoie (73) Cognin 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Savoie (73) Cognin 3
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 3
Fonction " Sécurité des installations " Savoie (73) Cognin 1
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction " Direction " Moselle (57) Metz 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Moselle (57) Metz 1
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 1
Fonction " Sécurité des installations " Moselle (57) Metz 3
Sous-total fonction " Sécurité des installations " 3
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction " Direction " Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction " Direction " 2
Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Paris (75) Paris 4
Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 4
Total NAS services de l'Etat 53

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2025art. 1 : Réduction du nombre de postes NAS éligibles pour un logement de fonction

En résumé. La nouvelle version a réduit le nombre total de postes NAS de 54 à 53, principalement en diminuant le nombre de postes pour la fonction 'Veille et sécurité des jeunes' à Metz (de 3 à 1) et pour la fonction 'Sécurité des installations' à Metz (de 2 à 3).

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance