Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de postes NAS éligibles pour un logement de fonction
Résumé. L'arrêté réduit le nombre total de postes NAS éligibles pour un logement de fonction, en modifiant spécifiquement les postes à Metz.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1 : Liste des postes éligibles pour un logement de fonction
→ Version 2 : Modification du nombre de postes NAS
→ Version 2 : Modification du nombre de postes NAS
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1