Arrêté du 14 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1

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Réduction du nombre de postes NAS éligibles pour un logement de fonction

Résumé. L'arrêté réduit le nombre total de postes NAS éligibles pour un logement de fonction, en modifiant spécifiquement les postes à Metz.

A modifié les dispositions suivantes :

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