Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 4
Sous-total fonction « Permanence technique » 4
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Permanence technique » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total fonction « Permanence technique » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Permanence technique » 2
Total COP/A services de l'Etat 7

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Liste des postes éligibles pour une COP/A dans des instituts spécialisés

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans certains instituts spécialisés.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 4
Sous-total fonction « Permanence technique » 4
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Permanence technique » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total fonction « Permanence technique » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Permanence technique » 2
Total COP/A services de l'Etat 7

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

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