Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités d'expertise pour la police scientifique
Résumé. Les montants de l'indemnité d'expertise pour les personnels du service national de police scientifique sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2005Art. 1