JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique » ;
2° A l'article 1er, la ligne :
«

|Directeur de laboratoire et chef de service|518,33 euros| |:-----------------------------------------:|:----------:|

»
est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique » ;

2° A l'article 1er, la ligne :

«

Directeur de laboratoire et chef de service

518,33 euros

»

est supprimée.