Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2005

Art. 1

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Modification des indemnités d'expertise pour la police scientifique

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expertise pour les personnels du service national de police scientifique sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2005
Art. 1

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