Créé le 22 mai 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels en fonctions au service national de police scientifique, en application du décret du 13 mai 2005 susvisé, sont fixés comme suit :
| Expert | 431, 94 euros |
| Assistant technique | 259, 16 euros |
| Assistant logistique ou administratif | 86, 39 euros |
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1
Les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels…
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Expert…
431, 94 euros…
Assistant technique…
259, 16 euros…
Assistant logistique ou administratif…
86, 39 euros…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)
Les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels en fonctions au service national de police scientifique, en application du décret du 13 mai 2005 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur de laboratoire et chef de service…
518, 33 euros…
Expert…
431, 94 euros…
Assistant technique…
259, 16 euros…
Assistant logistique ou administratif…
86, 39 euros…
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 31 décembre 2020
Les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels en fonctions à l'Institut national de police scientifique, en application du décret du 13 mai 2005 susvisé, sont fixés comme suit :
| Directeur de laboratoire et chef de service | 518, 33 euros |
| Expert | 431, 94 euros |
| Assistant technique | 259, 16 euros |
| Assistant logistique ou administratif | 86, 39 euros |