Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la tutelle de la DAPN sur deux écoles
Résumé. L'arrêté supprime la tutelle de la DAPN sur l'ENSP et l'INPS.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-7 → Version 2
-Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-7