Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2006

Art. 211-7

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Suppression de la tutelle de la DAPN sur deux écoles

Résumé. L'arrêté supprime la tutelle de la DAPN sur l'ENSP et l'INPS.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-7 → Version 2
-Arrêté du 6 juin 2006
Art. 211-7

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