En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modalités d'indemnisation pour travail de nuit
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe les modalités de versement d'une indemnité pour travail de nuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.