JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 2

Article 2

L'article 1-1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1 er juillet 2025. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1-1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1

er

juillet 2025. »