Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le même arrêté est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par ajout d'un tableau

Résumé. Un arrêté est mis à jour avec un tableau supplémentaire.

Le même arrêté est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance