Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
Arrêté du 30 décembre 2020
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021
Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.