JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 5

Article 5

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Un nouvel arrêté change les règles de l'organisation de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 4 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 4