Arrêté du 16 septembre 2022

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de l'organisation de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2020Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 4

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