JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace a plus de responsabilités et de soutien.

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
« 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
« 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
« 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
« II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :

« 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

« 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

« 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

« II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace. »