JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 6

Article 6

Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.


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Version 1

Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.

L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.