Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 7
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.