Arrêté du 30 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance