JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 11

Article 11

Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.