Arrêté du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté sur la taxe d'apprentissage

Résumé. La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la taxe d'apprentissage.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Source : Légifrance