En vigueur depuis le 6 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la taxe d'apprentissage
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.