Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1993

Art. 3

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Modification des responsabilités d'organisation de l'examen

Résumé. Le centre régional de formation professionnelle est maintenant chargé par le Conseil national des barreaux d'organiser l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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