Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des responsabilités d'organisation de l'examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Modification des règles d'organisation d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation d'un examen, en précisant que le Conseil national des barreaux s'occupe de l'organisation et que l'examen doit avoir lieu au moins une fois par an.

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des responsabilités d'organisation de l'examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Source : Légifrance