Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

I.-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Limitation des destructions de loups), le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ".
II.- (Annulé)

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En vigueur depuis le 4 janvier 2020 · Dernière version le 15 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du quota de destruction des loups pour l'année 2020

Résumé. En 2020, le nombre de loups pouvant être tués passe de 10% à 17% du total estimé.

I.-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Limitation des destructions de loups), le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ".
II.- (Annulé)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

En résumé. Le taux de destruction autorisée des loups passe de 10% à 17% pour l'année 2020, et les dispositions exceptionnelles permettant la poursuite de la destruction au-delà du plafond sont supprimées.

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance