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Arrêté du 30 décembre 2019

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Chapitre III

Dispositions diverses

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JORF n°0002 du 3 janvier 2020

Chapitre II : Adaptations de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Article 5

I.-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ".
II.- (Annulé)

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