Arrêté du 30 décembre 2019

Chapitre II : Adaptations de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de loups pouvant être tués en 2020

Résumé. En 2020, on peut tuer plus de loups pour protéger les animaux d'élevage.

En vigueur depuis le 4 janvier 2020 · Dernière version le 15 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du quota de destruction des loups pour l'année 2020

Résumé. En 2020, le nombre de loups pouvant être tués passe de 10% à 17% du total estimé.

I.-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Limitation des destructions de loups), le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ".
II.- (Annulé)

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Chapitre II : Adaptations de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Article 5