En vigueur depuis le 4 janvier 2020 · Dernière version le 15 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du quota de destruction des loups pour l'année 2020
Résumé. En 2020, le nombre de loups pouvant être tués passe de 10% à 17% du total estimé.
I.-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Limitation des destructions de loups), le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ".
II.- (Annulé)
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