En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des règles anciennes pour les sous-préfets en poste
Les agents affectés, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur un des emplois de sous-préfet mentionnés à l'article 2 (Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle III) demeurent régis, jusqu'à la fin de leur affectation sur cet emploi, par les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.