Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les agents affectés, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur un des emplois de sous-préfet mentionnés à l'article 2 (Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle III) demeurent régis, jusqu'à la fin de leur affectation sur cet emploi, par les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Maintien des règles anciennes pour les sous-préfets en poste

Résumé. Les sous-préfets en poste avant la mise en place de ce nouvel arrêté continuent à être régis par les anciennes règles jusqu'à la fin de leur mandat.

Les agents affectés, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur un des emplois de sous-préfet mentionnés à l'article 2 (Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle III) demeurent régis, jusqu'à la fin de leur affectation sur cet emploi, par les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : Légifrance