Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.3.2

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Article 7.3.2

La sous-direction de la performance est chargée :
― de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, de préparer les documents annuels de performance et d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
― d'assurer la maîtrise d'ouvrage des applications, outils informatiques et systèmes d'information permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;
― de contribuer à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations-métiers correspondantes ;
― en appui au Commissariat général du développement durable, de contribuer à l'élaboration de la politique des études du domaine de compétences de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 2 mars 2022

La sous-direction de la performance est chargée :
― de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, de préparer les documents annuels de performance et d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
― d'assurer la maîtrise d'ouvrage des applications, outils informatiques et systèmes d'information permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;
― de contribuer à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations-métiers correspondantes ;
― en appui au Commissariat général du développement durable, de contribuer à l'élaboration de la politique des études du domaine de compétences de la direction générale.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance