Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.3.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction de la performance est chargée :
― de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, de préparer les documents annuels de performance et d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
― d'assurer la maîtrise d'ouvrage des applications, outils informatiques et systèmes d'information permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;
― de contribuer à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations-métiers correspondantes ;
― en appui au Commissariat général du développement durable, de contribuer à l'élaboration de la politique des études du domaine de compétences de la direction générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 27

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 7

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019