JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 7

Article 7

Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ; »
2° Le 4° est abrogé ;
3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ; »

2° Le 4° est abrogé ;

3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ».