Arrêté du 30 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé (Gestion des personnels au ministère de la défense) est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ; »
2° Le 4° est abrogé ;
3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ».

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Modification des attributions de gestion du personnel dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie les attributions de gestion du personnel civil et militaire dans le ministère de la défense, notamment pour les postes à l'étranger.

Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé (Gestion des personnels au ministère de la défense) est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ; »
2° Le 4° est abrogé ;
3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ».

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Source : Légifrance