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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les ressources humaines du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté de 2012 sur la gestion du personnel civil du ministère de la défense est supprimé.
L'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.