La direction des services judiciaires comprend :

- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judicaires supervise directement :

- la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;
- la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;
- la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature :

- assure le recrutement et la gestion administrative des magistrats en activité ou honoraires et des juges élus ou désignés, sous réserve des compétences du Conseil supérieur de la magistrature et de l'Ecole nationale de la magistrature ;

- est chargée d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de gestion des ressources humaines les concernant ;

- prépare les dossiers de retraite de ces personnels ;

- met en œuvre la protection statutaire des magistrats, en activité ou honoraires, des juges élus ou désignés, et des fonctionnaires des services judiciaires ;

- est chargée des questions déontologiques et instruit les dossiers disciplinaires des magistrats en activité ou honoraires et des juges élus ou désignés ;

- élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires concernant les magistrats de l'ordre judiciaire en activité ou honoraires et des juges élus ou désignés ;

- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction.

La sous-direction des ressources humaines des greffes :

- développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires ;

- assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;

- élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction des services judiciaires, des assistants spécialisés et des attachés de justice, en lien avec le secrétariat général, et conduit les évolutions ;

- met en place un suivi personnalisé des carrières ;

- valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes ;

- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;

- participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général.

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance :

- élabore les documents budgétaires, recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement et en investissement, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement en lien avec les responsables de budgets opérationnels de programme et assure la gestion financière des personnels ;

- analyse l'activité des juridictions sur la base des statistiques d'activité restituées dans l'outil d'analyse décisionnelle Pharos, et est en charge du contrôle de gestion et de la conduite des dialogues de gestion ;

- contribue à l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif ;

- participe à la politique ministérielle d'achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifique aux services judiciaires ;

- contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;

- contribue pour les services judiciaires à la définition des besoins en matière d'investissements immobiliers et assure le suivi des besoins en matière d'entretien immobilier, d'exploitation maintenance et de gestion du patrimoine judiciaire ;

- définit et met en œuvre les principales orientations des politiques de sécurité et de défense, et de sûreté qui s'appliquent dans les juridictions et les établissements ;

- traite les demandes amiables d'indemnisation formées par les particuliers (tiers, usagers) ayant subi des préjudices résultant du fonctionnement défectueux ou non du service public de la justice.

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation :

- élabore les textes relatifs à la création, la suppression, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;

- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes au sein des juridictions ;

- définit et propose des schémas d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services ;

- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;

- assure la maîtrise d'ouvrage et, en liaison avec le secrétariat général, le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale et des applicatifs destinés aux fonctions support relevant de l'autorité de la direction ;

- assure des missions de support et de formation pour les applicatifs métiers des services judiciaires ;

- contribue, en lien avec le secrétariat général, à la mise en place de la dématérialisation s'appuyant notamment sur les outils de signature électronique et d'archivage électronique du ministère, et à la circularisation de la donnée métier par les échanges inter-applicatifs et les solutions API ;

- anime le réseau des acteurs informatiques au sein des services administratifs régionaux et des juridictions, afin de favoriser le partage de bonnes pratiques, la mutualisation des outils et l'organisation des formations.