JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 12

Article 12

La direction des services judiciaires comprend :

- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judicaires supervise directement :

- la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;
- la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;
- la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.


Historique des versions

Version 1

La direction des services judiciaires comprend :

- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;

- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judicaires supervise directement :

- la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;

- la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;

- la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.