Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pesage et de déclaration des conteneurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives au transport de conteneursArrêté du 28 avril 2016Art. 2 : Vérification du poids des conteneurs pour le transport maritime
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission des documents d'expéditionArrêté du 28 avril 2016Art. 4 : Tolérance de poids pour les conteneurs
→ Version 2 : Modification des tolérances de masse pour les conteneurs
- Arrêté du 28 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5