Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles de pesage et de déclaration des conteneurs

Résumé. Les règles de pesage et de déclaration des conteneurs pour le transport maritime sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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