Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2016 confie au directeur des services de transports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance