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Promotion des ouvriers du ministère de la défense
La détermination des postes à pourvoir pour l'avancement au choix dans les groupes HGN, HGNCE et T7 est effectuée par les services également chargés de cette opération pour les autres groupes d'avancement en appliquant le taux d'avancement défini selon les modalités prévues à l'article 1er (Définition des taux d'avancement pour les ouvriers de la défense) du présent arrêté à l'assiette des ouvriers conditionnants.
L'assiette des conditionnants est établie au 31 décembre 2016 par les centres ministériels de gestion sur la base des conditions énoncées à l'article 5 (Conditions de promotion pour les ouvriers en 2017) du présent arrêté.