JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 8

Article 8

Les avancements précités sont examinés par les commissions d'avancement compétentes réunies selon la procédure en vigueur.
Ces mêmes commissions d'avancement sont informées des reclassements opérés dans le cadre de l'article 4 du présent arrêté.


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Version 1

Les avancements précités sont examinés par les commissions d'avancement compétentes réunies selon la procédure en vigueur.

Ces mêmes commissions d'avancement sont informées des reclassements opérés dans le cadre de l'article 4 du présent arrêté.