JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Titre Ier : MODALITÉS DE DÉFINITION DU TAUX D'AVANCEMENT DE GROUPE DE RÉMUNÉRATION

Article 1

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense mentionnés au titre II du présent arrêté sont définis par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.