Arrêté du 30 décembre 2016

Titre Ier : MODALITÉS DE DÉFINITION DU TAUX D'AVANCEMENT DE GROUPE DE RÉMUNÉRATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des taux d'avancement pour les ouvriers de la défense

Résumé. Les taux d'avancement des ouvriers du ministère de la défense sont déterminés par un arrêté commun.
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Définition des taux d'avancement pour les ouvriers de la défense

Résumé. Les taux d'avancement des ouvriers du ministère de la défense sont fixés par un arrêté conjoint.

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense mentionnés au titre II du présent arrêté sont définis par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Titre Ier : MODALITÉS DE DÉFINITION DU TAUX D'AVANCEMENT DE GROUPE DE RÉMUNÉRATION
Article 1