Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre des reclassements résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.

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Application des règles de reclassement

Résumé. Les règles des articles 7 et 9 d'un arrêté de 2007 s'appliquent aussi pour les reclassements prévus par cet arrêté.

Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre des reclassements résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.

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