JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 5

Article 5

L'ancienneté détenue dans le groupe V s'additionne à celle acquise après le reclassement au groupe VI pour la détermination des droits à l'avancement au groupe VII au titre de l'avancement à l'ancienneté en plus de celle acquise dans le groupe VI.


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Version 1

L'ancienneté détenue dans le groupe V s'additionne à celle acquise après le reclassement au groupe VI pour la détermination des droits à l'avancement au groupe VII au titre de l'avancement à l'ancienneté en plus de celle acquise dans le groupe VI.