Arrêté du 30 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'ancienneté détenue dans le groupe V s'additionne à celle acquise après le reclassement au groupe VI pour la détermination des droits à l'avancement au groupe VII au titre de l'avancement à l'ancienneté en plus de celle acquise dans le groupe VI.

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Addition de l'ancienneté pour l'avancement

Résumé. L'ancienneté acquise dans le groupe V s'ajoute à celle du groupe VI pour déterminer l'avancement au groupe VII.

L'ancienneté détenue dans le groupe V s'additionne à celle acquise après le reclassement au groupe VI pour la détermination des droits à l'avancement au groupe VII au titre de l'avancement à l'ancienneté en plus de celle acquise dans le groupe VI.

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