Arrêté du 30 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe V prévues à l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté s'appliquent en tenant compte, le cas échéant, du reclassement dans le 9e échelon du groupe détenu au 31 octobre 2017 prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.
Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe VI prévues à l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté s'appliquent en tenant compte le cas échéant de l'avancement intervenant au plus tard au 1er janvier 2018 dans le 9e échelon du groupe V prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.

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Reclassement des ouvriers dans les groupes V et VI

Résumé. Les conditions de reclassement des ouvriers dans les groupes V et VI tiennent compte des avancements d'échelon, notamment la création d'un 9e échelon.

Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe V prévues à l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté s'appliquent en tenant compte, le cas échéant, du reclassement dans le 9e échelon du groupe détenu au 31 octobre 2017 prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.
Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe VI prévues à l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté s'appliquent en tenant compte le cas échéant de l'avancement intervenant au plus tard au 1er janvier 2018 dans le 9e échelon du groupe V prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.

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