Arrêté du 30 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Les reclassements prévus à l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé, à la date où ces reclassements prennent effet.

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Exclusion de certains ouvriers des reclassements

Résumé. Certains ouvriers de l'État en cessation anticipée d'activité ne sont pas concernés par les reclassements prévus.

Les reclassements prévus à l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé, à la date où ces reclassements prennent effet.

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