JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 6

Article 6

Les ouvriers non chefs d'équipe ou les chefs d'équipe réunissant vingt ans d'ancienneté dans leur groupe et âgés de 50 ans et plus bénéficient d'un avancement à l'ancienneté jusqu'au hors-groupe. Ils peuvent être reclassés dans le 9e échelon dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté.


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Version 1

Les ouvriers non chefs d'équipe ou les chefs d'équipe réunissant vingt ans d'ancienneté dans leur groupe et âgés de 50 ans et plus bénéficient d'un avancement à l'ancienneté jusqu'au hors-groupe. Ils peuvent être reclassés dans le 9e échelon dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté.