Arrêté du 30 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La durée du 8e échelon est de quatre ans. Lorsque les modalités de reclassement figurant à l'article 4 (Reclassement des ouvriers dans un nouveau grade) du présent arrêté ne permettent pas de reclasser l'ouvrier au 9e échelon de son groupe, les modalités d'avancement d'échelon à l'ancienneté acquise dans l'échelon occupé auparavant s'appliquent de la façon suivante : l'avancement au 9e échelon est de droit au terme d'un délai de quatre ans passé dans l'échelon inférieur, sans qu'il soit possible de prolonger cette durée. La nomination au 9e échelon a lieu, dans ce cas, au premier jour du mois suivant la date à laquelle la condition d'ancienneté de quatre ans est réunie.

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Promotion automatique au 9e échelon pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 8e échelon sont automatiquement promus au 9e échelon après quatre ans, sans possibilité de prolongation.

La durée du 8e échelon est de quatre ans. Lorsque les modalités de reclassement figurant à l'article 4 (Reclassement des ouvriers dans un nouveau grade) du présent arrêté ne permettent pas de reclasser l'ouvrier au 9e échelon de son groupe, les modalités d'avancement d'échelon à l'ancienneté acquise dans l'échelon occupé auparavant s'appliquent de la façon suivante : l'avancement au 9e échelon est de droit au terme d'un délai de quatre ans passé dans l'échelon inférieur, sans qu'il soit possible de prolonger cette durée. La nomination au 9e échelon a lieu, dans ce cas, au premier jour du mois suivant la date à laquelle la condition d'ancienneté de quatre ans est réunie.

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