Arrêté du 30 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A partir du 1er janvier 2018, le nombre d'avancements d'échelon au choix s'obtient en appliquant le taux mentionné à l'article 1er (Fixation du taux d'avancement pour les ouvriers de la défense) du présent arrêté à l'effectif de personnels à statut ouvrier n'ayant pas atteint le 9e échelon et justifiant d'une ancienneté dans l'échelon susceptible de leur permettre d'accéder à l'échelon supérieur avec cet avancement au choix.

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Calcul des avancements d'échelon pour les ouvriers

Résumé. À partir de 2018, le nombre d'avancements d'échelon pour les ouvriers dépendra d'un taux appliqué à ceux qui peuvent encore monter en échelon.

A partir du 1er janvier 2018, le nombre d'avancements d'échelon au choix s'obtient en appliquant le taux mentionné à l'article 1er (Fixation du taux d'avancement pour les ouvriers de la défense) du présent arrêté à l'effectif de personnels à statut ouvrier n'ayant pas atteint le 9e échelon et justifiant d'une ancienneté dans l'échelon susceptible de leur permettre d'accéder à l'échelon supérieur avec cet avancement au choix.

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