Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2018, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense est fixé par arrêté du ministre de la défense. Avant sa signature par le ministre de la défense, le projet d'arrêté portant fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.
Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observations dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine.
L'arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ou, le cas échéant, du document établissant qu'ils ont été saisis.

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Fixation du taux d'avancement pour les ouvriers de la défense

Résumé. À partir de 2018, le taux d'avancement des ouvriers du ministère de la défense sera fixé par un arrêté du ministre, après avis des ministres concernés.

A compter du 1er janvier 2018, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense est fixé par arrêté du ministre de la défense. Avant sa signature par le ministre de la défense, le projet d'arrêté portant fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.
Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observations dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine.
L'arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ou, le cas échéant, du document établissant qu'ils ont été saisis.

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