portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Abrogé1 juillet 2022
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Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense)Calcul des salaires des ouvriers de la défenseCe décret explique comment sont calculés les salaires des ouvriers du ministère de la défense, avec des règles spéciales pour ceux qui travaillent à l'étranger ou en outre-mer. relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,
I. - Les salaires mensuels des techniciens à statut ouvrier, des ouvriers de l'Etat et des ouvriers du livre relevant du ministère de la défense sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1) Ouvriers de l'Etat.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
IV N
9,7192
9
0,2916
12,0520
V
10,4128
9
0,3124
12,9120
VI
11,6028
9
0,3481
14,3876
VII
12,7928
9
0,3838
15,8632
HG
14,5035
9
0,4351
17,9843
HCA
14,5035
9
0,4351
17,9843
HGN
15,5187
9
0,4656
19,2435
HCB
17,1067
9
0,5132
21,2123
HCC
19,7099
9
0,5913
24,4403
HCD
21,0896
9
0,6327
26,1512
2) Chefs d'équipe.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
IV N
11,6630
9
0,3592
14,5366
V
12,4954
9
0,3849
15,5746
VI
13,9234
9
0,4288
17,3538
VII
15,3514
9
0,4728
19,1338
HG
17,4042
9
0,5360
21,6922
H.C.A - CE
17,4042
9
0,5360
21,6922
HGN - CE
18,6225
9
0,5735
23,2105
H.C.B - CE
20,5280
9
0,6323
25,5864
H.C.C -CE
23,6519
9
0,7285
29,4799
H.C.D -CE
25,3075
9
0,7795
31,5435
3) Technicien à statut ouvrier.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
T.2
12,1978
9
0,3659
15,1250
T.3
13,6110
9
0,4083
16,8774
T.4
15,2993
9
0,4590
18,9713
T.5
16,7200
9
0,5016
20,7328
T.5 bis
18,5199
9
0,5556
22,9647
T.6
19,5612
9
0,5868
24,2556
T.6 bis
21,0487
9
0,6315
26,1007
T.7
22,3116
9
0,6694
27,6668
4) Ouvriers du Livre.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
E
12,9416
9
0,3882
16,0472
E + 4
13,4600
9
0,4038
16,6904
E + 8
13,9782
9
0,4193
17,3326
5) Chef d'équipe du Livre.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
C.E. E
15,5299
9
0,4783
19,3563
C.E. E + 4
16,1520
9
0,4975
20,1320
C.E. E + 8
16,7738
9
0,5166
20,9066
II. - Les salaires des techniciens à statut ouvriers, des ouvriers de l'Etat, des ouvriers du livre et des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chef d'équipe subissent des abattements de zones de résidence dans les conditions définies ci-après :
En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Rôles et responsabilités des officiers de sapeurs-pompiers)Art. 3Rôles et responsabilités des officiers de sapeurs-pompiersLes officiers de sapeurs-pompiers professionnels aident à planifier et gérer les actions des pompiers, ils peuvent aussi avoir des rôles importants dans la gestion de crises ou la prévention des risques., les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :
LIEU D'AFFECTATION
BASE
COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,40
La Réunion
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,63
Djibouti
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,10
Dakar
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,19
Tunisie
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,79 - 1,59 au-delà de six années révolues - 1,63 au-delà de neuf années révolues - 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,85 - 1,64 au-delà de six années révolues - 1,38 au-delà de neuf années révolues - 1,13 au-delà de douze années révolues
Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État)Art. 4Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'ÉtatLes ouvriers de l'État peuvent remplacer temporairement un chef d'équipe ou un ouvrier d'une catégorie supérieure dans des situations spécifiques, comme un congé de maladie ou parental, et perçoivent une rémunération avec une prime si nécessaire. est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :
-l'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti ;
-l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc ;
-l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie ;
-l'arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar ;
-l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
I.- Les dispositions du II de l'article 1er (Fixation des salaires pour les ouvriers de l'État et du livre)Art. 1Fixation des salaires pour les ouvriers de l'État et du livreL'article fixe les salaires des ouvriers de l'État, des techniciens et des ouvriers du livre, avec des augmentations prévues pour juillet 2016 et février 2017. et des articles 2 (Majorations de salaire pour mutations outre-mer et à l'étranger)Art. 2Majorations de salaire pour mutations outre-mer et à l'étrangerCe décret fixe les coefficients de majoration des salaires pour les ouvriers mutés dans les DOM, certaines collectivités d'outre-mer et à l'étranger. à 4 (Annulation des anciens textes sur les majorations de salaire)Art. 4Annulation des anciens textes sur les majorations de salaireUn arrêté annule plusieurs anciens textes sur les majorations de salaire pour les ouvriers mutés dans certains territoires. du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016 ; II. - A compter du 1er novembre 2017, le I de l'article 1er (Fixation des salaires pour les ouvriers de l'État et du livre)Art. 1Fixation des salaires pour les ouvriers de l'État et du livreL'article fixe les salaires des ouvriers de l'État, des techniciens et des ouvriers du livre, avec des augmentations prévues pour juillet 2016 et février 2017. du présent arrêté est ainsi modifié : 1° Le 1) est remplacé par les dispositions suivantes : « 1) Ouvriers de l'Etat.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
IV N
9,7192
9
0,2916
12,0520
V
10,4128
9
0,3124
12,9120
VI
11,6028
9
0,3481
14,3876
VII
12,7928
9
0,3838
15,8632
HG
14,5035
9
0,4351
17,9843
HCA
14,5035
9
0,4351
17,9843
HGN
15,5187
9
0,4656
19,2435
HCB
17,1067
9
0,5132
21,2123
HCC
19,7099
9
0,5913
24,4403
HCD
21,0896
9
0,6327
26,1512
2° Le 2) est remplacé par les dispositions suivantes : « 2) Chefs d'équipe.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
IV N
11,6630
9
0,3592
14,5366
V
12,4954
9
0,3849
15,5746
VI
13,9234
9
0,4288
17,3538
VII
15,3514
9
0,4728
19,1338
HG
17,4042
9
0,5360
21,6922
H.C.A - CE
17,4042
9
0,5360
21,6922
HGN - CE
18,6225
9
0,5735
23,2105
H.C.B - CE
20,5280
9
0,6323
25,5864
H.C.C -CE
23,6519
9
0,7285
29,4799
H.C.D -CE
25,3075
9
0,7795
31,5435
3° Le 3) est remplacé par les dispositions suivantes : « 3) Technicien à statut ouvrier.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
T.2
12,1978
9
0,3659
15,1250
T.3
13,6110
9
0,4083
16,8774
T.4
15,2993
9
0,4590
18,9713
T.5
16,7200
9
0,5016
20,7328
T.5 bis
18,5199
9
0,5556
22,9647
T.6
19,5612
9
0,5868
24,2556
T.6 bis
21,0487
9
0,6315
26,1007
T.7
22,3116
9
0,6694
27,6668
» 4° Le 4) est remplacé par les dispositions suivantes : « 4) Ouvriers du Livre.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE D'ÉCHELONS
VALEUR DE L'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
E
12,9416
9
0,3882
16,0472
E + 4
13,4600
9
0,4038
16,6904
E + 8
13,9782
9
0,4193
17,3326
5° Le 5) est remplacé par les dispositions suivantes : « 5) Chef d'équipe du Livre.
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 30 décembre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,