Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la mission 'Ecologie et développement durable'
Résumé. La mission 'Ecologie et développement durable' du service du contrôle général économique et financier prend en charge le contrôle budgétaire de plusieurs agences de l'eau, ainsi que d'autres organismes liés à l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire des agences de l'eau
→ Version 2 : Modification des organismes contrôlés
→ Version 2 : Modification des organismes contrôlés
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1