Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la mission 'Ecologie et développement durable'

Résumé. La mission 'Ecologie et développement durable' du service du contrôle général économique et financier prend en charge le contrôle budgétaire de plusieurs agences de l'eau, ainsi que d'autres organismes liés à l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance