Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 1

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Modification des documents requis pour les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Résumé. Les demandes de versement d'aides pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants doivent désormais inclure des documents spécifiques comme la composition chimique de la batterie et un engagement à ne pas revendre le véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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