Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des supports d'affichage pour les courses de chevaux) à 4 (Modification des règles de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2016

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Modification des règles du Pari mutuel urbain

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques, notamment pour les courses et l'enregistrement des paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des supports d'affichage pour les courses de chevaux) à 4 (Modification des règles de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance