Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les comptes courants et la carte privative du PMU
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-7 : Ouverture d'un compte de pari mutuel
→ Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre IV bis : Carte privative, Art. 21-6, Art. 21-7, Art. 21-7-1, Art. 21-8, Art. 21-9, Art. 21-10, Art. 21-11, Art. 21-12, Art. 21-13