Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre IV bis : Carte privative, Art. 21-6, Art. 21-7, Art. 21-7-1, Art. 21-8, Art. 21-9, Art. 21-10, Art. 21-11, Art. 21-12, Art. 21-13

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Suppression des règles sur les comptes courants et la carte privative du PMU

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 supprime les règles concernant les comptes courants et la carte privative du Pari mutuel urbain.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre IV bis : Carte privative → Version 2Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-6 : Utilisation de la Carte PMU pour les paris
→ Version 4
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-7 : Ouverture d'un compte de pari mutuel
→ Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre IV bis : Carte privative, Art. 21-6, Art. 21-7, Art. 21-7-1, Art. 21-8, Art. 21-9, Art. 21-10, Art. 21-11, Art. 21-12, Art. 21-13

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