Arrêté du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 10 sur 20.
La liste des candidats admis est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions de réussite à l'examen professionnel

Résumé. Pour réussir l'examen professionnel, il faut obtenir au moins 10/20 et la liste des admis est vérifiée par une commission.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 10 sur 20.
La liste des candidats admis est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance