Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des normes techniques et des métadonnées pour les fichiers transmis à l'INPI
Résumé. Les normes techniques et les métadonnées obligatoires pour les fichiers transmis à l'INPI sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :