Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des formats de transmission des fichiers de rediffusion
Résumé. Les formats de transmission des fichiers de rediffusion (texte et image) sont précisés, remplaçant l'ancienne procédure par le greffier.
A modifié les dispositions suivantes :