Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la description du registre national du commerce et des sociétés) à 6 (Modification de la transmission des mentions et radiations au registre du commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Modification du code de commerce par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce pour simplifier les procédures d'inscription et de transmission des informations au registre du commerce.

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la description du registre national du commerce et des sociétés) à 6 (Modification de la transmission des mentions et radiations au registre du commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance