Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul du remboursement des frais de transport
Résumé. Les règles de remboursement des frais de transport de bagages pour les militaires sont modifiées, en passant d'un calcul basé sur le poids à un calcul basé sur le volume.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 7